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SOMMAIRE

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

ARTICLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU PRESENT REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION

ET A L'UTILISATION DES SOLS

ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES

ARTICLE 5 - DEFINITION DE L'EMPRISE AU SOL

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UC

CARACTERE DES ZONES

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES DE L’OCCUPATION DES SOLS

CHAPITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UD

CARACTERE DES ZONES

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES DE L’OCCUPATION DES SOLS

CHAPITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UI

CARACTERE DES ZONES

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES DE L’OCCUPATION DES SOLS

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’EXTENSION URBAINE............21 CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AU

CARACTERE DES ZONES

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES DE L’OCCUPATION DES SOLS

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

CARACTERES DES ZONES

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES DE L’OCCUPATION DES SOLS

CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N

CARACTERE DES ZONES

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES DE L’OCCUPATION DES SOLS

–  –  –

Plan Local d’Urbanisme de MACOURIA 3 Règlement

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Macouria, Département de la Guyane.

ARTICLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU PRESENT REGLEMENT A L’EGARD

D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES

SOLS 1 - Conformément à l'article R. 111-1 du code de l'urbanisme, les règles de ce PLU se substituent aux articles R.111-3-1, R 111-5 à R 111-13, R 111-14-1, R 111-16 à R 111-20, R 111-22 à R 111-24 du code de l'urbanisme.

–  –  –

2 - Se superposent aux règles propres du POS, les prescriptions prises au titre de législations ou réglementations

spécifiques, notamment :

- L'article L 146-1 du code de l'urbanisme (loi 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral) ;

- Les dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur.

- Le décret 48-633 du 31 mars 1948 relatif au régime des eaux dans les Départements de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.

- Les articles L 111-9, L 111 10, L 123- 5, et l’article 7 de la loi n° 85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l’aménagement foncier rural aux cas de sursis à statuer.

- L'article L 421-4 du code de l'urbanisme relatif aux opérations déclarées d'utilité publique

- Les décrets 95-408 et 95-409 du 18 avril 1995 relatifs aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage.

- La loi n°2000-1208 du 13décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

-Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol, créées en application de législations particulières et qui sont reportées sur le « plan des servitudes » et en annexe dans le « tableau des servitudes ».

- L’article L 123-2-1 (modifié par la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions n° 98-657 du 29 juillet 1998) qui limite à une place de stationnement exigible par logement quand il s’agit de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

- L’article L 111-1-4 qui interdit en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations nouvelles aux abords des grands axes routiers, à moins que des dispositions contraires ne soient justifiées et motivées dans le rapport de présentation du POS.

- L’article L 421-5 qui permet de refuser un permis de construire si le terrain n’est pas suffisamment desservi par les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement et électricité.





- Les règles spécifiques aux lotissements :

- qui s’appliquent concomitamment aux dispositions du P.L.U durant une période de 10 ans à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir (article L 315-2-1,7è alinéa),

- dont une majorité de co-lotis a obtenu le maintien (article L 315-2-1,2ème alinéa) et qui sont listés en annexe.

ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire de la commune est divisé en zones urbaines "U" et en zones naturelles "N".

1. Les zones urbaines et à urbaniser comprennent :

1.1. Les zones UC du bourg de Tonate, Soula et Maillard.

1.2. La zone UD Secteur Ste-Agathe et abords chemin de la Carapa.

1.3. Les zones UI Zone d’activité aux abords de Soula.

1.4. Les zones AU réservées au développement de l’urbanisation.

2. Les zones naturelles comprennent :

2.1. Les zones A réservées aux exploitations agricoles

–  –  –

ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES

1- Les articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet de dérogation, à l’exception d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes".

2- Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

3- La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés est autorisée. Cette possibilité n'est offerte que pour les constructions régulièrement édifiées.

ARTICLE 5 - DEFINITION DE L'EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol est la surface occupée par les constructions sur le terrain. Entrent dans le calcul, toutes les constructions principales et annexes édifiées au-dessus du sol naturel.

L'emprise au sol des ouvrages techniques d'intérêt public n'est pas réglementée (pylônes EDF, transformateurs, ouvrages d'art, châteaux d'eau…).

RAPPELS

Les dispositions suivantes concernent toutes les zones du PLU de la commune de Macouria :

1- L'édification de clôtures est soumise à déclaration prévue aux articles L 441-1 et R 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

2- Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L 442.1, R 442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

3- En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique des constructions existantes est autorisée. Cette possibilité n'est offerte que pour les constructions régulièrement édifiées (article L 111-3).

–  –  –

Plan Local d’Urbanisme de MACOURIA 6 Règlement

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UC

CARACTERE DES ZONES

Les zones UC, zones urbaines, correspondent au centre du bourg de Tonate, au quartier Soula, au secteur Maillard et à leurs extensions proches.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

ARTICLE UC. 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

1- Les établissements industriels et agricoles.

2- Les terrains de camping et caravaning.

3- Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux nécessités par la construction de bâtiments nouveaux ou dans le cadre de l’amélioration de l’environnement de bâtiments existants.

4- Les carrières.

ARTICLE UC. 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A

CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1. Certains établissements de petit artisanat ou dépôts à condition qu’ils respectent l’ensemble des clauses suivantes :

- Pour les dépôts, qu’ils soient attenants à une activité commerciale de vente au détail ;

- Pour les dépôts et les établissements artisanaux, qu’ils offrent toutes garanties de sécurité et de protection contre les nuisances (bruits, poussières, fumées, vibrations) ;

- qu’ils soient par leur volume et leur aspect extérieur compatibles avec le milieu environnant.

2. Toutes les installations génératrices de nuisances sonores (dancing, salles de spectacle…) ne seront autorisées que si l’isolation phonique ou acoustique est conforme à la législation en vigueur.

3. Pour les dancings, salles de spectacles et autres établissements diffusant de la musique amplifiée, une étude d'impact des nuisances sonores doit être réalisée conformément au décret du 15 décembre 1998. Cette étude doit être jointe à la demande de permis de construire.

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS

ARTICLE UC. 3 - ACCES ET VOIRIES

1. Accès Tout nouvel accès doit faire l'objet d'une permission de voirie auprès du gestionnaire de la voie. Tout nouvel accès sur la RN1 sera interdit en dehors de ceux aménagés ou prévus au plan.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès seront adaptés aux besoins des opérations et aménagés de façon à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique.

–  –  –

Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile devront avoir des caractéristiques adaptées aux besoins

des opérations qu’elles desservent et avoir au minimum :

- Une largeur d’emprise de 5 mètres avec une chaussée minimale de 3 mètres, lorsqu'il n’y a qu’un ou deux logements à desservir ou si la voie est à sens unique. Dans le cadre d’un lotissement, l’emprise de la chaussée et de la voirie devra être identique à celles déjà existantes.

- Une largeur d’emprise minimale de 10 mètres avec une chaussée minimale de 5 mètres s’il y a plus de deux logements à desservir. Cette largeur minimale devra être portée à 12 ou 14 mètres pour les nouvelles voies dotées d'un assainissement pluvial notamment.

Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour, ainsi que de désenclaver éventuellement les parcelles situées en arrière.

ARTICLE UC. 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Adduction d’eau Toutes les constructions à usage d’habitation ou d’activités ainsi que les lotissements doivent être raccordés au réseau public d'eau potable.

2. Assainissement

a) Eaux usées

- pour les nouvelles constructions :

Toutes les constructions ou installations nouvelles devront être raccordées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement séparatif chargé d’évacuer l’ensemble des eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes), lorsqu’il existe, à l'exclusion de toutes les eaux pluviales d'origine publique ou privative, qui ne pourront être rejetés dans ce réseau.

- pour les constructions existantes :

Lors de la création d'une antenne du réseau, le raccordement des constructions existantes à celui-ci devra être fait dans un délai maximum de deux ans.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. Les ouvrages devront respecter, dans ce cas, les indications fournies par la collectivité.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales seront à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3. Electricité-téléphone Lorsque les parcelles sont desservies par des réseaux enterrés, les branchements créés seront en souterrain.

ARTICLE UC. 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Dans la zone UC, il n’est pas fixé de superficie minimale pour les terrains constructibles.

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Dans la zone UC de Maillard, les constructions devront respecter un recul minimum de 35 mètres par rapport à l’axe de la RN1.



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